J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06248

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Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0100533A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 avril 2001, Mme Calmels (Céline), contrôleuse des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, en remplacement de M. Bardy (Alain), appelé à d'autres fonctions.